CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NATURE ET PAYSAGE EV au capital social de 20 000,00 € dont le siège social est situé à ZI LA VILLETTE, 219 RUE MICHEL RONDET, 42153 RIORGES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 491 143 509 ci-après dénommée "Nature et Paysage" et gérant le site www.nature-et-paysage.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nature-et-paysage.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nature et Paysage et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nature-et-paysage.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nature-et-paysage.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Nature et Paysage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nature-et-paysage.fr, de la société NATURE ET PAYSAGE EV, dans la limite des stocks disponibles. La société NATURE ET PAYSAGE EV se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NATURE ET PAYSAGE EV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, sauf si les frais de livraison sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.nature-et-paysage.fr A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Afin de régler sa commande, le consommateur choisit l’un des modes de paiement mis à sa disposition. Le site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Une facture faisant ressortir la TVA et les frais de livraison sera adressée par voie électronique avec la confirmation de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société NATURE ET PAYSAGE EV lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société NATURE ET PAYSAGE EV, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NATURE ET PAYSAGE EV, ZI LA VILLETTE, 219 RUE MICHEL RONDET, 42153 RIORGES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@nature-et-paysage.fr, soit par téléphone au 04 77 66 30 24.
Article 5. Réserve de propriété
La société NATURE ET PAYSAGE EV conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, les frais de retour étant à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible. Toute demande de retour doit être effectuée via notre service client, et vous recevrez les instructions nécessaires pour retourner les articles.
Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’envoi suivi pour retourner vos produits, afin d’assurer leur bonne réception et éviter toute perte ou dommage.
Important : Nous ne pourrons pas rembourser les frais de port initiaux (frais d'expédition de votre commande) ni les frais de retour. En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux seront proportionnellement ajustés en fonction des articles retournés. Si le produit retourné ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une réduction sur le montant du remboursement.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, ou un autre prestataire si le colis dépasse les poids autorisés par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NATURE ET PAYSAGE EV pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour les livraisons à domicile, en cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison Mondial Relay, un avis de passage est laissé. Une nouvelle tentative de livraison peut être programmée, ou le colis sera redirigé vers un point relais à proximité, où le destinataire pourra le récupérer. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NATURE ET PAYSAGE EV. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société NATURE ET PAYSAGE EV bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NATURE ET PAYSAGE EV qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NATURE ET PAYSAGE EV, ZI LA VILLETTE, 219 RUE MICHEL RONDET, 42153 RIORGES, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société NATURE ET PAYSAGE EV, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nature-et-paysage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NATURE ET PAYSAGE EV. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société NATURE ET PAYSAGE EV s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NATURE ET PAYSAGE EV, ZI LA VILLETTE, 219 RUE MICHEL RONDET, 42153 RIORGES.
Article 12. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la juridiction du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit.